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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 4 décembre 1986 portant modification de l'Arrêté de l'Exécutif du 6 mars 1986 créant une cellule administrative provisoire chargée de préparer la mise en place de la Société Régionale Wallonne du Logement, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 mai 1986


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1987
Page:3935
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 06/03/1986

Période de vigueur du 06/03/1986 au ...