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Intitulé

Omzendbrief FB/VLABEL/2007 van 11 september 2007 - Vrijstelling van onroerende voorheffing voor onroerende goederen bestemd voor onderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 11/09/2007
Numéro: FB/VLABEL/2007
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/2007
Page:48252
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld