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Intitulé

Loi du 27 juin 1960 relative aux agents des pouvoirs publics subordonnés et des organismes d'intérêt public qui pour des raisons indépendantes de leur volonté, seraient placés dans l'impossibilité de poursuivre leur carrière en Afrique jusqu'à son terme normal


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1960
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/1960
Page:5368
Avis du Conseil d'Etat 7068