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Intitulé

Arrêté royal du 8 juin 1960 fixant, pour les blanchisseries, lavoirs et entreprises de repassage, ainsi que pour les dépôts et "shops", les conditions dans lesquelles le manque de travail, résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/06/1960
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/07/1960
Page:	5754

Avis du Conseil d'Etat

7116

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 29/07/1960 au 20/12/1961

Remarques Cet arrêté appartient à la catégorie des arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail dans les entreprises ressortissant à une (sous-)commission paritaire déterminée. Les arrêtés de cette catégorie sont enregistrés dans la base de données uniquement lorsque leur projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État.