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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 adoptant l’avant-projet de révision des planches 41/4S, 41/8N, 41/8S, 42/1N et 42/1S du plan de secteur de Liège


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 02/09/2004
Edition:2
Page:64898
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.