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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 2 juillet 1992 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone de services, d'une zone artisanale ou de P.M.E. et en vue de la conversion en zone agricole d'une petite zone d'habitat à Somme-Leuze (parcelle n° 138b)


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 09/09/1992
Page:19643
Avis du Conseil d'Etat --