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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 14 september 2007 tot regeling van de werking van het intern verzelfstandigd agentschap Fonds Stationsomgevingen


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/2007
Page:52684
Avis du Conseil d'Etat 43436
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 19/10/2007 au ...