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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Thuin-Chimay et arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 57/7 portant sur l'inscription en zone d'extraction des terrains nécessaires à la poursuite de la carrière dite des "Monts de Baileux" sise sur le territoire de la commune de Chimay

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/07/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.