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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2007 relatif aux modalités d'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/2007
Page:54625
Avis du Conseil d'Etat 43027
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/11/2007 au ...