help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 2 octobre 1992 modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 02/10/1992
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1992
Page:24245
Avis du Conseil d'Etat 20778 + 21628
Entrée en vigueur / Effet 27/04/1965

Période de vigueur du 27/04/1965 au ...