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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 176490 du 7 novembre 2007

«Est annulé l'arrêté royal du 8 mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés, à l'exception de son article 8.»

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/11/2007
Numéro:	176490
Nature de l'acte:	Arrêt du Conseil d'Etat

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	05/12/2007
Edition:	1
Page:	60106

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date à laquelle les dispositions annulées ont produit leurs effets rétroactivement: 01/01/2007

Période de vigueur

du 01/01/2007 au ...

Arrêt du Conseil d'Etat n° 176490 du 7 novembre 2007«Est annulé l'arrêté royal du 8 mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés, à l'exception de son article 8.»

Arrêt du Conseil d'Etat n° 176490 du 7 novembre 2007

«Est annulé l'arrêté royal du 8 mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés, à l'exception de son article 8.»