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Intitulé

Loi du 26 novembre 1992 portant approbation du Traité sur l'Union européenne, des 17 Protocoles et de l'Acte final avec 33 Déclarations, faits à Maastricht le 7 février 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1992
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1993
Edition:2
Page:23844
Avis du Conseil d'Etat 21540
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication