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Intitulé

Décision de la Commission paritaire centrale de l’enseignement officiel subventionné du 13 juillet 2007 relative à l’appel à candidatures pour l’admission au stage de directeur ou à une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur pour une durée supérieure à quinze semaines

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2007
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/11/2007
Page:	57600

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2007 (art. 5)

Période de vigueur

du 01/09/2007 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

26/09/2007