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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 26 oktober 2007 betreffende de voorwaarden om de waarborg te verkrijgen van het Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/2007
Page:59810
Avis du Conseil d'Etat 43595
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2006

Période de vigueur du 01/04/2006 au ...