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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2007 fixant, pour l’année 2007, le montant de l’allocation spécifique attribué à l’Office national de l’Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l’article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2007
Edition:2
Page:64966
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: 01/01/2007

Fin de vigueur: 31/12/2007

TT

Période de vigueur du 01/01/2007 au 31/12/2007
Remarques Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution de l'art. 63 de la loi-programme du 27 avril 2007 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.