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Intitulé

Ordonnance du 13 décembre 2007 modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et les sépultures en vue d'un traitement digne des restes des foetus nés sans vie


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2007
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/2008
Page:679
Avis du Conseil d'Etat 43028
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/01/2008 au ...