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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 1966 fixant en ce qui concerne les ouvriers des entreprises relevant de la commission paritaire nationale de l'industrie des briques, un régime particulier de repos compensatoire lorsque le travail y est effectué un dimanche


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/1966
Page:7369
Avis du Conseil d'Etat 9634