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Intitulé

Décret du 7 décembre 2007 modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2007
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/2008
Page:5564
Avis du Conseil d'Etat 43432
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/02/2008 au ...