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Intitulé

Décision du 20 septembre 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel portant sur la convention relative aux fusions ou aux transferts entre Hautes Ecoles libres confessionnelles


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2007
Nature de l'acte: Décision
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/2008
Page:5571
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature (art. 7)

Période de vigueur du 20/09/2007 au ...
Remarques 1) Le texte de la présente décision figure non pas en annexe de l'AGCF 07/12/2007 qui la rend obligatoire mais sous l'article 1er de ce même arrêté.

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d'actes n'est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AGCF 07/12/2007