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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 relatif aux plans de réhabilitation


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/2008
Edition:2
Page:6619
Avis du Conseil d'Etat 43900
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Dispositions transitoires: art. 20

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...