help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 7 décembre 2007 modifiant le titre IV du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et les titres Ier et II du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socio-culturel et portant des dispositions diverses


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2007
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/2008
Edition:2
Page:7825
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au 02/08/2009