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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 2007 relatif à la valeur du facteur d'amélioration de la productivité et de l'efficacité applicable pendant la période régulatoire 2008-2011 par le gestionnaire du réseau national de transport d'électricité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/02/2008
Page:	8958

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT

Période de vigueur

du 11/02/2008 au 31/12/2011