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Intitulé

Arrêté du 29 novembre 2007 portant modification de l’arrêté du 7 décembre 2006 portant sur certaines mesures d’exécution de l’ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/11/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/02/2008 au ...