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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 1997 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 57/7 du plan de secteur de Thuin-Chimay portant sur l'inscription en zone d'extraction des terrains situés dans le prolongement est de la carrière, dite des "Monts de Baileux", sise sur le territoire de Chimay (Baileux)


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 12/12/1997
Page:33227
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15e jour après publication (Code 14/05/1984, art. 8 et 11)

Période de vigueur du 27/12/1997 au ...
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.