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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 2008 portant nomination du président du Comité général de Coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de Coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/2008
Page:13150
Avis du Conseil d'Etat 42422
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...