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Intitulé

Décret du 13 décembre 2007 portant diverses mesures en matière d'enseignement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/2007
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/03/2008
Page:	15247

Avis du Conseil d'Etat

43617

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2008
Art. 37 et 38 : 01/01/2007
Art. 39 à 47, 65 à 77, 92 et 94 : 01/09/2007
Art 63 et 64 : 01/06/2007
Art. 91 : 01/09/2008
Dispositions transitoires : art. 95

Période de vigueur

du 01/01/2007 au ...