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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 janvier 2008 relatif au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2008
Edition:2
Page:15485
Avis du Conseil d'Etat 43924
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 11/01/2008 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=32831