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Intitulé

Circulaire ministérielle du 1er février 2008 complétant la circulaire du 9 août 2007 relative à l’organisation des secours selon le principe de l’aide adéquate la plus rapide

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/2008
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/2008
Page:	18199

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée