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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/02/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/04/2008
Page:	18492

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

04/03/2016 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 12/06/2012
13/08/2012 (Avis rectificatif)
Art. 4 (ce nouvel avis rectificatif "annule et remplace" les avis rectificatifs publiés au MB des 18/04/2008 et 13/07/2012)
13/07/2012 (Avis rectificatif)
Art. 4
18/04/2008 (Avis rectificatif)
Art. 4

Avis du Conseil d'Etat

43413

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2006

Période de vigueur

du 01/12/2006 au ...