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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2008 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/04/2008
Page:	19517

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

42802

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 11/04/2008 au 21/05/2022