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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2008 déterminant le statut organique de l'Institut historique belge de Rome

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/04/2008
Page:	19551

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/06/2007 (art. 15)

Dispositions transitoires: art. 12 et 13

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 01/06/2007 au 30/06/2021

Remarques Dissolution de l'Institut par l'article 7 de l'AR 18/04/2021