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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2008 déterminant le statut organique de l'Institut historique belge de Rome


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/2008
Page:19551
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/06/2007 (art. 15)

Dispositions transitoires: art. 12 et 13

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 01/06/2007 au 30/06/2021
Remarques Dissolution de l'Institut par l'article 7 de l'AR 18/04/2021