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Intitulé

Loi du 22 mai 1990 portant modification de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1990
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1990
Page:18052
Avis du Conseil d'Etat 19162
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication