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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2008 modifiant l'annexe II du Code de la Fonction publique en ce qui concerne le métier 85


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2008
Page:19990
Avis du Conseil d'Etat 44044
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...