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Intitulé

Circulaire du 15 avril 2008 relative aux achats publics durables dans les communes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/04/2008
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/04/2008
Page:	20097

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée