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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 2008 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2008
Edition:2
Page:20987
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...