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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2007 instituant l'organe de conciliation visé à l'article 138bis-6, troisième alinéa de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/2008
Edition:1
Page:25195
Avis du Conseil d'Etat 43068
Entrée en vigueur / Effet Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d’assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre.

Période de vigueur du 55/55/5555 au ...