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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2005 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/05/2008
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/05/2008
Page:	27206

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de la publication

Période de vigueur

du 28/05/2008 au ...