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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 2008 modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif au Conseil d’agrément des agents de change et au titre d’agent de change


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2008
Edition:2
Page:27635
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 02/04/2008

Période de vigueur du 02/04/2008 au ...