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Opschrift

Décret du 22 mai 2008 modifiant les articles 35 et 111 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE)

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Analyse

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Basisinformatie

Datum van de akte:	22/05/2008
Aard van de akte:	Décret de la Région wallonne

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	05/06/2008
Editie:	1
Pagina:	28561

Advies van de Raad van State

Inwerkingtreding / Uitwerking

10e jour après publication

Periode van geldigheid

van 15/06/2008 tot ...

Opmerkingen Art. 3: non analysé car il abroge des actes non enregistrés dans la base de données. Son contenu est le suivant: "Sont abrogées les prescriptions d'un règlement régional d'urbanisme, d'un plan communal d'aménagement, d'un règlement communal d'urbanisme ou du plan et des prescriptions visés à l'article 92 qui impliquent une dérogation ou qui interdisent la pose, sur les bâtiments ou dans les cours et jardins, de modules de production d'électricité ou de chaleur dont la source d'énergie est exclusivement d'origine solaire. Cette disposition n'est toutefois pas applicable aux bâtiments repris à l'inventaire du patrimoine visé à l'article 192 ainsi qu'aux bâtiments visés à l'article 185, alinéa 2, a. et b., qui sont classés ou inscrits sur la liste de sauvegarde."