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Intitulé

Arrêté royal du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/05/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/06/2008
Page:	28695

Avis du Conseil d'Etat

43969

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2008
Art. 2, 3° et 5°, art. 3, 2°, art. 7, 3°, et art. 10, 3e alinéa : 01/08/2008

Période de vigueur

du 01/06/2008 au 01/06/2015