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Intitulé

Loi du 1er juin 2008 contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2008


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/06/2008
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/2008
Edition:1
Page:29031
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: année budgétaire 2008

TT

Période de vigueur du 01/01/2008 au 31/12/2008