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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 21 mai 2008 définissant le modèle de rapport de réunion de la Commission locale pour l'Energie et abrogeant l'arrêté ministériel du 24 avril 2007]
Arrêté ministériel du 21 mai 2008 définissant le modèle de rapport de réunion de la Commission locale d'avis de coupure de gaz et d'électricité et abrogeant l'arrêté ministériel du 24 avril 2007

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/05/2008
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/06/2008

Période de vigueur

du 15/06/2008 au 07/12/2019