Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 2008 déterminant, en l’absence de règlement, les conditions minimales d’octroi des distinctions honorifiques contingentées annuellement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/06/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

44366

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/07/2008 au ...