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Intitulé

Loi du 21 décembre 1990 portant modification de la limite entre la ville de Bruges et la commune de Knokke-Heist


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1990
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1990
Page:24560
Avis du Conseil d'Etat 20354 + 20180
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990