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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 22 september 2006 betreffende de subsidiëring van ouderkoepelverenigingen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/09/2006
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2008
Edition:1
Page:37004
Avis du Conseil d'Etat 40770
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au 31/08/2016