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Intitulé

Décret du 23 mai 2008 portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2008
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2008
Edition:1
Page:37006
Avis du Conseil d'Etat 44123
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/07/2008 au ...