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Intitulé

Arrêté ministériel du 1 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel du 14 juin 2005 relatif à l’élargissement et à la réorganisation des comités de concertation de base pour le personnel civil du Ministère de la Défense

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/2008
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/07/2008
Page:	37203

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

04/04/2006

Période de vigueur

du 04/04/2006 au ...