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Intitulé

Loi du 6 août 1993 portant approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, et de l'Annexe, faites à Vienne le 20 décembre 1988


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Informations de base
Date de l'acte: 06/08/1993
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1996
Page:6461
Avis du Conseil d'Etat 21866
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication