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Intitulé

Loi du 24 juillet 2008 confirmant l’établissement de certaines taxes communales additionnelles et de la taxe d’agglomération additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour chacun des exercices d’imposition 2001 à 2007 et modifiant l’article 468 du Code des impôts sur les revenus 1992 à partir de l’exercice d’impostion 2009


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/2008
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/2008
Page:41438
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Art. 3: "applicable à partir de l'exercice d'imposition 2009"

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...