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Intitulé

Décret du 15 juillet 2008 visant à garantir la coordination en langues française et allemande du Code wallon du Logement

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/08/2008
Page:	42094

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Gouvernement

Période de vigueur

du 55/55/5555 au ...